L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce mardi 10 décembre 2019, lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances 2020 dans son intégralité avec une majorité de 127 voix pour, 50 contre et 4 abstentions.
L’ARP avait entamé l’examen du projet de loi de finances 2020, dimanche 8 décembre. Un projet de loi où dominent plusieurs aspects comme limiter les réformes fiscales, renforcer l’investissement et promouvoir la sphère sociale.
Cette dixième loi de finances depuis la révolution ne devait pas dépasser le délai constitutionnel du 10 décembre. Elle comporte 39 articles. Le volume du Budget de l’Etat pour l’année 2020 est estimé à 47,227 milliards de dinars.
Elaboré par le gouvernement de Youssef Chahed, le projet fixe plusieurs points législatifs relatifs au domaine de l’assurance, l’administration et la douane, tout en prévoyant des mesures pour améliorer la vie sociale et les prestations de services.
Ses principales dispositions sont la mise en place d’un régime fiscal relatif à l’assurance Takaful (de l’article 11 à l’article 22) ; l’enregistrement électronique des contrats ; l’identification des services concernés par l’impôt sur les sociétés de 35% dans le secteur des hydrocarbures ; la généralisation de la non-application de la TVA sur certains intrants de l’agriculture et de la pêche ; l’encouragement de l’admission des entreprises à la Bourse ; l’augmentation du plafond de la déduction au titre des parents à charge ; la promulgation de mesures au profit des associations des handicapés et des sans soutien.
La loi de finances 2020 comporte notamment des dispositions de lutte contre l’évasion fiscale, de renforcement de la compétitivité des entreprises, d’incitation à l’investissement, via la maitrise du coût de production agricole et de la pêche et le renforcement de la compétitivité des entreprises de fabrication des équipements utilisés dans le secteur.
