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Tunisie : Le juge Hatem Ben Khalifa élu président provisoire du CSM

par webdo.tn
samedi 29 avril 2017 09:38
dans National
Tunisie : Le juge Hatem Ben Khalifa élu président provisoire du CSM
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Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont voté, lors d’une première réunion, tenue ce vendredi 28 avril au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), afin d’élire un président provisoire.

En effet, en vertu des dispositions de l’amendement de la loi n°34 de l’année 2016 portant organisation du CSM, le CSM a tenu sa première réunion au cours de laquelle ont été élus le président provisoire et ses deux adjoints.

Hatem Ben Khelifa, président de la cour de cassation au tribunal administratif, a été élu président provisoire du CMS. Faouzia Gomari et Lamia Mansouri ont été élues vice-présidentes.
AB


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Tags: guerre

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