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HAICA : 20.000 dinars d’amende à Nessma TV pour infraction au Code électoral

par webdo.tn
samedi 20 décembre 2014 11:31
dans National
HAICA : 20.000 dinars d'amende à Nessma TV pour infraction au Code électoral
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La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) annonce, dans un communiqué daté de ce samedi 20 décembre, avoir infligé une amende financière de 20.000 dinars contre la chaîne privée Nessma TV, et ce pour avoir enfreint le Code électoral.

Le communiqué indique que Nessma TV a été sanctionné suite à la diffusion d’un spot publicitaire en faveur de Beji Caid Essebsi, candidat de Nidaa Tounes au second tour de l’élection présidentielle du 21 décembre.

Ce spot est considéré par la HAICA comme de la publicité politique, et reste interdit par la Loi électorale qui considère comme une transgression de l’Article 45 du Décret-Loi 116 toute publicité au profit d’un parti ou d’une liste électorale moyennant ou une contrepartie ou même gratuitement.

La HAICA avait déjà infligé une amende de 10.000 dinars à Nessma TV et au représentant légal de la chaîne le 7 novembre dernier pour un cas similaire après la diffusion, le 2 novembre d’un reportage publicitaire au profit du candidat Béji Caid Essebsi.

L’amende est, par conséquent, doublée, annonce la HAICA.


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