• Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Mentions légales
webdo
FR AR
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
FR AR
webdo
No Result
View All Result
Accueil National

Tunisie : Enième tentative d’élire les membres restants de la Cour constitutionnelle

par webdo.tn
vendredi 15 mai 2020 08:43
dans National
Tunisie : Enième tentative d’élire les membres restants de la Cour constitutionnelle
Partagez
Tweetez
Partagez
Épingle
0 Partages

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de fixer la date du 12 juin 2020 comme dernier délai pour déposer les candidatures à la Cour constitutionnelle dans une énième tentative d’élire les trois membres restants.

Une élection qui traîne en longueur depuis des années puisqu’elle a été reportée plusieurs fois (huit fois), les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

A cause des tiraillements et calculs politiques, la Cour Constitutionnelle est toujours en gestation. Le nouveau bureau de l’ARP issu des dernières élections avait fixé le calendrier pour élire les membres de la Cour Constitutionnelle. Un calendrier remanié en raison du coronavirus.

Article suivant
Tunisie : Les 100 jours d’Elyes Fakhfakh et l'après-coronavirus en plénière à l’ARP

Tunisie : Les 100 jours d’Elyes Fakhfakh et l'après-coronavirus en plénière à l’ARP

Laisser un commentaire
  • Les plus récents
  • Les plus consultés
Tunis : Voici les tarifs pour fêter votre mariage à la piscine du Belvédère

Tunis : Voici les tarifs pour fêter votre mariage à la piscine du Belvédère

3 juin 2025
Tunisie – Peaux de moutons : Une campagne ratée, un échec annoncé

Tunisie – Peaux de moutons : Une campagne ratée, un échec annoncé

8 juin 2025
Tunisie - Accès à l'eau : Mesures exceptionnelles pour l’Aïd

Tunisie – Accès à l’eau : Mesures exceptionnelles pour l’Aïd

4 juin 2025
Tunisie : Les dates clés de la déclaration fiscale pour le mois de juin 2025

Tunisie : Les dates clés de la déclaration fiscale pour le mois de juin 2025

8 juin 2025

Nos FSI bloquent-ils le téléchargement ? Google lance un outil pour le savoir !

2 février 2009

Striptease online Bou-Dinar

12 octobre 2009

Pacte jeunes, qu’en pensent-ils ?

1 décembre 2009

Internet freedom : Clinton tire la sonnette d’alarme

25 janvier 2010
Tunisie : Thuburbo Maius : Une cité romaine dévoile un système hydraulique exceptionnel

Tunisie : Thuburbo Maius : Une cité romaine dévoile un système hydraulique exceptionnel

10 juin 2025
Sécurité maritime : La Tunisie mène son premier exercice réel de libération d’otages en mer

Sécurité maritime : La Tunisie mène son premier exercice réel de libération d’otages en mer

10 juin 2025
Tunisie : Quatre syndicalistes de la sécurité restent en prison

Tunisie : Quatre syndicalistes de la sécurité restent en prison

10 juin 2025
Tunisie : Un excédent de 2 milliards de dinars pour le budget de l’Etat, en hausse de 74%

Tunisie : Un excédent de 2 milliards de dinars pour le budget de l’Etat, en hausse de 74%

10 juin 2025

Dernières actus

Tunisie : Thuburbo Maius : Une cité romaine dévoile un système hydraulique exceptionnel
National

Tunisie : Thuburbo Maius : Une cité romaine dévoile un système hydraulique exceptionnel

par Mohamed Hedi Touati
il y a 3 heures

Lire la suite

Newsletter

Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.

Suivez-nous

Plan du site

  • Accueil
  • Chroniques
  • Culture
  • National
  • Régions
  • Sport
  • Tribune

Tags

Algérie ARP arrestation BCT Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film FMI football france Gaza Grève guerre ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt migrants Migration météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison précipitations présidentielle ramadan Sfax tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UE UGTT

© 2025 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par Itrend.

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2025 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par Itrend.