ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2014 | « Pour l’instant, il y a quatre candidats dont nous sommes sûrs, en tant qu’ONG, qu’ils ont falsifié leurs parrainages », parmi les 27 candidats retenus par l’ISIE nous a affirmé, ce vendredi 3 octobre, Moez Bouraoui, président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide).
Erratum : Ce sont les « volontaires » travaillant pour les candidats et non les candidats eux-mêmes qui ont avoué la falsification à ATIDE les suppliant de ne pas porter l’affaire au pénal #Tunisie
Focalisation sur les 27 candidats retenus par l’ISIE
« Il y a eu également d’autres fraudes massives, et nous avons un grand nombre d’autres dossiers à travailler parmi les 27 candidats à la présidentielle », a-t-il ajouté, précisant que malgré « pas mal de plaintes concernant des candidats parmi les 41 refusés », l’Atide avait choisi de se concentrer sur les 27 dont les dossiers avaient été acceptés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
« Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de dossiers », affirme Moez Bouraoui.
L’Atide se base sur « les témoignages directs et les courriers » qu’elle reçoit
L’Atide n’a pas accès aux listes de parrainages, qui sont détenues par l’Isie. L’instance avait certes publié, le 26 septembre, la liste des parrains pour plusieurs candidats ayant déposé leur dossier, mais elle l’a retirée quelques heures après, arguant de la protection des données personnelles.
L’association base donc son action sur les « très nombreux témoignages directs et courriers » qu’elle reçoit, nous raconte Moez Bouraoui. « Nous avons lancé une campagne médiatique pour inciter les gens à nous faire part de ce type de problèmes. Et on est inondés de plaintes à ce sujet-là », raconte-t-il.
Moez Bouraoui, qui refuse de donner les noms des candidats qu’il suspecte de falsification, donne des exemples pour étayer son propos : « Nous avons le cas d’un candidat, parmi les 27, et pour qui, selon nous, la falsification est avérée : il travaille à la CNSS [Caisse nationale de sécurité sociale], donc il dispose des codes. Il est rentré dans la base de données de son institution, et a eu accès aux déclarations annuelles des entreprises et donc à la liste des salariés avec leur numéro de CIN [carte d’identité nationale]. Il lui a suffi de faire un copier-coller. »
Rappelons que le 30 septembre, le président l’ISIE, Chafik Sarsar, a précisé que les dossiers ont été transmis au parquet pour « confiscation et vente de bases de données comportant des noms ».
Le président de l’Atide affirme avoir « mis au courant le PDG de la CNSS, qui a diligenté une enquête ». Nous avons tenté de joindre la CNSS pour vérifier cette allégation, sans succès.
Autre exemple : « Hier, nous avons reçu tout un groupe d’étudiants de l’Institut des presse et des sciences de l’information (Ipsi), qui sont venus de leur propre initiative au bureau de l’Atide, et qui nous ont raconté que toute une base de données de leur faculté avait été utilisée et qu’ils s’étaient retrouvés sur les listes de deux candidats en tant que parrains », rapporte Moez Bouraoui.
Enfin, « il y a également les faux parrains, affirme Moez Bouraoui. Nous avons obtenu des certificats de décès, et certaines personnes sont parfois décédées depuis une dizaine d’années ».
Moez Bouraoui raconte également que des « volontaires » payés, pour collecter les listes de parrainage des candidats à la présidentielle sont venus par eux-mêmes au bureau de l’Atide. « Ils ont avoué la falsification et nous supplient de ne pas porter l’affaire au pénal », assure M. Bouraoui.
La falsification de signatures est punie par le Code pénal
« La falsification est punie par le Code pénal et est l’affaire du tribunal pénal, explique-t-il. Quand on signe à la place d’une personne et qu’en plus on utiliser ses données personnelles sans l’accord de cette personne, l’infraction judiciaire est double. »
En revanche, concernant les doublons, « il s’agit d’erreurs et non de falsifications punies par la loi », précise-t-il.
« En cas de doublon, nous prenons en compte le dossier de candidature qui a été déposé le premier à l’Isie », nous avait indiqué le chargé médias de l’instance Lassaad Ben Ahmed le 24 septembre dernier.
