Abir Moussi, actuellement en prison pour d’autres affaires, a été condamnée, jeudi 29 février 2024 par la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis pour une affaire relative à la violation de l’interdiction de la publicité politique lors de l’élection présidentielle de 2019.
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d’infliger une amende de 5000 dinars à la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, pour violation de la loi relative à l’interdiction de la publicité politique.
Cette amende s’inscrit dans le cadre du rapport émis par la Cour des comptes concernant les délits et infractions électorales.
Abir Moussi fait l’objet de trois mandats de dépôt. Le premier a été émis le 5 octobre 2023 pour « provocation intentionnelle de troubles sur le territoire tunisien », « entrave à la liberté du travail » et « traitement de données personnelles sans le consentement de la personne concernée ».
Le deuxième mandat de dépôt émis à son encontre fait suite à une plainte déposée contre elle par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections en vertu du décret numéro 54.
Le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis, le 21 février 2024, un nouveau mandat de dépôt contre Abir Moussi suite à une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), conformément à l’article 24 du décret 54.
Dans le même contexte, rappelons que Rached Ghannouchi et Rafik Abdessalem ont été condamnés à trois ans de prison ferme, dans l’affaire du financement étranger du parti Ennahdha conformément au rapport de la Cour des comptes.
