Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a annoncé la préparation d’un projet de loi-cadre visant à restructurer le système de sécurité sociale en Tunisie. Cette réforme doit notamment permettre d’élargir la couverture sociale à de nouvelles catégories de travailleurs, dont ceux de l’économie des plateformes, du travail à distance et les personnes exerçant des activités occasionnelles ou irrégulières.
Intervenant lors de l’examen du budget de la mission des Affaires sociales, en réponse aux questions des députés, le ministre a expliqué que le projet porterait aussi bien sur la gouvernance et la gestion des organismes que sur les différents régimes de sécurité sociale.
Il a rappelé que le système actuel repose historiquement sur les cotisations des différentes parties et sur un mécanisme de répartition. Il a également souligné que l’évaluation de son équilibre financier doit s’effectuer sur un horizon de trente ans afin de garantir sa pérennité.
Les travailleurs journaliers pourront cotiser selon leurs moyens
L’un des principaux changements envisagés concerne les travailleurs qui exercent une activité économique sans disposer de revenus réguliers ou suffisants pour intégrer les régimes actuels de sécurité sociale.
Le ministre a notamment cité les vendeurs ambulants et les personnes rémunérées à la journée. Ces travailleurs exercent une activité professionnelle, mais ne peuvent pas nécessairement supporter les cotisations imposées par le système actuel. Il a évoqué à ce titre une contribution de 210 dinars, jugée difficilement accessible pour certaines de ces catégories.
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Le nouveau dispositif devrait leur permettre de cotiser en fonction de leurs capacités financières. Lorsque leurs contributions ne leur permettront pas d’atteindre le seuil requis pour bénéficier des prestations, l’État interviendra pour soutenir leur couverture sociale.
La réforme prévoit également une diversification des régimes afin d’intégrer les nouvelles formes d’emploi, notamment le télétravail, l’économie des plateformes numériques et les activités professionnelles intermittentes.
Un dispositif complémentaire au programme « Amen »
Issam Lahmar a également évoqué la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement social complémentaire au programme « Amen ». L’objectif serait de prendre en charge les personnes qui sortent du dispositif actuel ou qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour accéder aux régimes de sécurité sociale.
Cette nouvelle architecture doit permettre de maintenir une forme de protection pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’accès aux dispositifs contributifs.
Le ministre présente ainsi cette réforme comme un moyen de tendre vers une couverture sociale universelle, en évitant que des catégories de la population restent exclues du système de protection sociale.
Le projet de loi-cadre est encore en préparation. Les modalités précises de cotisation, les prestations concernées, les conditions d’intervention de l’État et le calendrier de mise en œuvre devront être détaillés dans les textes qui accompagneront cette réforme.
