Quelques heures après l’annonce de Brahim Bouderbala de saisir le ministère public contre tout député utilisant son téléphone portable pour prendre des photos ou filmer dans l’hémicycle, seize élus — parmi lesquels Nouri Jridi, Bothaina Ghanmi et Basma Manaï — ont publié un communiqué dénonçant une décision qu’ils jugent contraire aux principes constitutionnels. Ils estiment que cette menace dépasse le cadre des pouvoirs disciplinaires du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et porte atteinte à l’indépendance de l’institution.
Les députés invoquent le principe de légalité
Dans leur communiqué publié mercredi 29 juillet, les seize signataires rappellent que l’ARP est une institution constitutionnelle indépendante, régie par la Constitution, la loi et son règlement intérieur.
Ils soulignent qu’une violation du règlement intérieur ne peut être assimilée à une infraction pénale en l’absence d’un texte de loi explicite, invoquant le principe fondamental selon lequel il ne peut y avoir « ni infraction ni peine sans texte ».
Pour les députés, la décision annoncée par Brahim Bouderbala de transmettre au ministère public les dossiers des élus concernés revient à étendre le champ des poursuites pénales au-delà de ce que prévoit la loi.
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Une confusion entre discipline parlementaire et justice
Les signataires estiment que les questions relatives au déroulement des séances relèvent exclusivement des mécanismes disciplinaires prévus par le règlement intérieur de l’Assemblée et ne devraient pas être renvoyées devant l’autorité judiciaire.
Selon eux, cette orientation est susceptible d’instaurer un climat d’intimidation au sein du Parlement et de brouiller la séparation entre les compétences de l’institution législative et celles du pouvoir judiciaire.
Ils réaffirment leur attachement au principe de légalité, à la séparation des pouvoirs ainsi qu’à l’indépendance de l’ARP, appelant au respect des garanties constitutionnelles encadrant l’exercice du mandat parlementaire.
Les médias également évoqués
Au-delà de la question des téléphones portables, le communiqué insiste également sur le caractère public des séances parlementaires.
Les seize députés rappellent que les médias doivent pouvoir continuer à couvrir les travaux de l’Assemblée dans le respect des règles en vigueur et estiment que les mesures disciplinaires doivent rester strictement encadrées par le règlement intérieur.
Ils concluent que « l’indépendance du Parlement ne se protège pas par la menace de poursuites pénales, mais par le respect de la Constitution, de la loi et du rôle législatif et de contrôle de l’Assemblée ».
Cette prise de position constitue la première contestation collective de la décision annoncée par Brahim Bouderbala, qui avait indiqué que tout député utilisant son téléphone portable pour prendre des photos ou filmer dans l’hémicycle verrait son dossier transmis au ministère public.
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