Les députés sont prévenus : à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), un téléphone portable sorti au mauvais moment pourrait désormais avoir des conséquences judiciaires. À l’ouverture de la séance plénière de ce mercredi 29 juillet, le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a annoncé que tout député utilisant son téléphone portable dans la salle des séances verrait son dossier transmis au ministère public.
Tolérance zéro pour les téléphones
Dans une intervention brève mais ferme, Brahim Bouderbala a rappelé que l’usage des téléphones portables est interdit dans l’hémicycle. Il a ajouté que cette interdiction serait désormais appliquée avec rigueur et que toute infraction serait signalée au ministère public.
La déclaration, confirmée par la retransmission vidéo de la séance, marque un durcissement du ton de la présidence de l’Assemblée sur le respect de la discipline parlementaire.
L’avertissement a été lancé avant la poursuite de l’examen de deux projets de loi portant approbation d’accords de garantie en faveur du Groupe chimique tunisien (GCT), destinés à financer des importations d’engrais. L’un de ces textes concerne une convention conclue avec la Société islamique internationale de financement du commerce (ITFC), pour un montant de 70 millions de dollars.
Un tour de vis qui ne date pas d’hier
La volonté d’encadrer l’usage des téléphones au sein de l’Assemblée n’est pas nouvelle. En juin 2021, le bureau de l’ARP avait déjà interdit la diffusion en direct des travaux parlementaires à l’aide de téléphones portables, invoquant le bon déroulement des séances.
L’annonce de Brahim Bouderbala va toutefois plus loin. Elle ne vise plus uniquement la retransmission des débats, mais l’utilisation même du téléphone dans la salle des séances, avec, à la clé, la menace d’une transmission au ministère public.
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Une annonce qui pose des questions
Si le rappel à l’ordre est sans équivoque, plusieurs points restent à préciser. Brahim Bouderbala n’a pas indiqué sur quelle disposition du règlement intérieur ou quel fondement juridique reposerait cette transmission au ministère public.
En droit, une transmission au ministère public n’entraîne pas automatiquement l’ouverture de poursuites. Il appartient ensuite au procureur de la République d’apprécier les suites à donner au signalement.
Une chose est sûre : les sonneries risquent désormais de se faire plus discrètes dans l’hémicycle.
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