A l’occasion de l’examen, hier par l’ANC, de l’article 85 du projet de la loi des finances, le député Mongi Rahoui a créé la polémique en indiquant que cet article incite au blanchiment d’argent et que son maintien dans le projet présume l’implication de certaines parties dans l’État dans des opérations suspectes.
Intitulé « intégration dans le circuit économique des métaux précieux », l’article 85 du projet permet à toute personne résidente en Tunisie, détenant des métaux précieux, de régulariser sa situation sans avoir à être inquiétée sur son origine et les raisons pour lesquelles elle se l’est procurés. À ce titre, le texte lui donne la possibilité de procéder au poinçonnage de l’or détenu et de le commercialiser sur le marché sans le moindre risque de poursuites.
Selon le député Mongi Rahoui, cette faculté favorise l’injection dans l’économie des valeurs d’origine suspecte. En effet la loi du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux prévoit des conditions, des autorisations et des modalités spécifiques pour commercer dans les métaux précieux et procéder à leur transformation. Suivant cette loi, l’importation de l’or est du seul ressort de la banque centrale ou d’un organisme étatique habilité par décret. Toute autre personne qui intervient dans ce domaine est passible de sanction pénale qui peut atteindre 10 ans d’emprisonnement à côté d’une amende se chiffrant à des milliers de dinars.
Outre les dispositions qui précèdent, l’intégration dans le circuit économique de valeurs provenant d’ activités illicites constitue un délit de blanchiment au sens de la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a expliqué la dérogation instituée en vertu de cet article par le souci de limiter le recours à l’importation de l’or au prix fort du marché international dans un contexte où la valeur du dinar tunisien se dégringole. Illustrant son point de vue, le ministre a ajouté que l’année 2013 a vu l’importation de 620 kg de métaux précieux moyennant une importante sortie de devises. En d’autres termes, le ministre des Finances préconise la commercialisation de valeurs prohibées pour réduire le coût des importations sur les marchés réguliers.
Cette solution, poursuit le ministre, est une forme d’amnistie accordée en faveur des contrevenants dans l’intérêt de l’économie. Seulement l’octroi d’une amnistie spéciale est de la compétence exclusive du président de la République et doit faire l’objet d’un décret républicain. D’autre part, l’amnistie s’applique aux délits qui lui sont antérieurs alors que la solution envisagée s’étend à tous les actes indépendamment de la date de leur commission ce qui n’est pas sans encourager les trafiquants et les contrebandiers à se procurer illicitement de l’or pour le blanchir sur le marché tunisien avec l’aval des autorités.
