La chambre correctionnelle de la sixième chambre du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, dans la soirée de lundi, une peine de un an et huit mois d’emprisonnement à l’encontre d’un ressortissant étranger en situation irrégulière, originaire d’un pays d’Afrique subsaharienne.
Selon les éléments du dossier, l’accusé aurait fait irruption dans le domicile d’une avocate situé dans un immeuble de la capitale, avant d’y utiliser certains effets personnels.
Poursuites engagées
Les poursuites ont été engagées pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment l’entrée dans un lieu habité durant la nuit sans autorisation et avec usage de la force, conformément aux articles 256 et 237 du code pénal, ainsi que l’entrée et le séjour irrégulier sur le territoire tunisien en vertu des articles 23 et 25 de la loi de 1968 relative aux étrangers.
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Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis avait auparavant émis un mandat de dépôt à l’encontre du prévenu, qui a ensuite été traduit devant la juridiction correctionnelle.
Atteinte aux biens et du statut administratif de séjour
Cette affaire s’inscrit dans le cadre du traitement judiciaire de faits relevant à la fois de l’atteinte aux biens et du statut administratif de séjour, la décision rendue restant susceptible des voies de recours prévues par la loi.
