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RSF épingle les projets législatifs inquiétants menaçant la liberté d’expression et d’information en Tunisie

par webdo.tn
lundi 4 mai 2015 12:34
dans National
RSF épingle les projets législatifs inquiétants menaçant la liberté d’expression et d’information en Tunisie
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La journée internationale de la liberté de la presse a eu lieu ce dimanche 3 mai 2015. A cette occasion, Reporter sans frontières, en collaboration avec différentes instances et associations, a tenu à souligner les nombreux défis qui attendent la Tunisie en matière de liberté de la presse.
30 journalistes agressés en 4 mois
Depuis le début de l’année, 30 journalistes tunisiens ont subi des agressions selon RSF :
[quote_box_center]Les agents des forces de l’ordre en sont souvent les premiers responsables, notamment à l’égard des travailleurs du secteur de l’information qui couvrent des manifestations.[/quote_box_center]
Des journalistes et des blogueurs ont également été condamnés.
Deux lois menaçantes pour la liberté de la presse
En mars et avril 2015, deux projets de lois, le premier relatif à la lutte contre le terrorisme et l’interdiction du blanchiment d’argent, le second à la répression des atteintes contre les forces armées, ont été soumis au parlement.

Le premier prévoit une sanction pour toute personne détenant des informations sur des infractions terroristes, ce qui pourrait obliger les journalistes a divulguer leurs sources :

Art. 35 – Est coupable d’infraction et puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq mille dinars à dix mille dinars quiconque, même tenu au secret professionnel, n’a pas signalé immédiatement aux autorités compétentes, les faits, informations ou renseignements relatifs à la commission des infractions terroristes prévues par la présente loi ou sur la possibilité d’être commises. […]
Art. 36 – Est puni de trois mois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de cent à deux mille dinars tout témoin qui se rend coupable de manquement aux exigences du témoignage relatif à une infraction terroriste.

Le deuxième projet de loi, sur la répression des atteintes contre les forces armées, prévoit des peines pour « outrage » aux forces armées. Dans ce texte de loi sont aussi présentes les restrictions liées à la circulation d’information relatives à la sûreté nationale :

Art. 4 – Est considéré comme secret de sûreté nationale, au sens de la présente loi, tous les informations, données et documents relatifs à la sûreté nationale, quels que soient les moyens adoptés pour leur utilisation, détention, conservation et circulation, et qui ne devraient pas être connus que par la personne habilitée à leur utilisation ou détention, ou circulation ou conservation.

RSF et les organisations signataires rappellent dans leur communiqué, en date de ce lundi 4 mai, « l’importance du droit d’accès à l’information comme catalyseur de la liberté d’expression et d’information. »
Elodie Potente


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