Les travaux de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi organique n°28-2018 modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent doivent, en principe, se poursuivre jusqu’au 22 décembre.
Hier, mercredi 19 décembre, la Commission des compromis à l’ARP a poursuivi l’examen des propositions d’amendement du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
La Commission avait examiné et tranché, en présence de représentants du ministère de la Justice, environ 20 propositions d’amendement et décidé de se réunir jeudi et vendredi pour poursuivre ses travaux, alors que plus de 90 propositions ont été avancées par les élues, rapporte l’agence TAP.
Plusieurs députés avaient demandé le renvoi en commission dudit projet de loi, estimant que les amendements présentés comportent de nombreuses défaillances, particulièrement les articles sur la fiscalité et le secret professionnel.
L’amendement la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent intervient en application des recommandations du conseil ministériel restreint du 3 novembre 2017 consacré à l’évaluation du système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et sur les moyens d’améliorer les actions menées dans ce domaine.
Lors de ce conseil, Youssef Chahed avait insisté sur la nécessité d’accélérer l’institution d’un cadre juridique sur la cybercriminalité et d’œuvrer en coordination avec l’Institut national de la statistique (INS) à la mise en place d’un système global des statistiques liées aux jugements et aux fonds confisqués dans les crimes de blanchiment d’argent et de terrorisme.
L’accent avait été mis également sur la nécessité de promulguer un décret gouvernemental qui prévoit le gel des avoirs des personnes et organisations liées au financement du terrorisme conformément aux conventions des Nations Unies dans ce domaine.
Le projet de loi débattu apporte plusieurs amendements qui tiennent compte des 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) dont la modification de certaines dispositions portant révision de l’article 67 de la loi en question, relatif à la composition de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, et la révision de l’article 68 relatif aux prérogatives de la commission.
