La Tunisie poursuit le recensement de son patrimoine immobilier public, avec 11.271 biens domaniaux déjà répertoriés à fin septembre 2026. L’objectif est d’achever cet inventaire d’ici 2030 afin de mieux protéger, gérer et valoriser les propriétés de l’État.
La connaissance du patrimoine immobilier de l’État reste un chantier de longue haleine. À fin septembre 2026, 11.271 biens domaniaux avaient été recensés dans le cadre d’un programme national visant à établir un inventaire complet du patrimoine foncier public à l’horizon 2030.
Ce chiffre a été communiqué vendredi 20 novembre par le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget de son département pour 2027, organisée conjointement par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD).
Derrière cette opération de recensement se joue un enjeu qui dépasse largement la simple mise à jour des registres administratifs. Le ministère entend constituer une base de données fiable permettant de mieux connaître les propriétés publiques, de sécuriser leur situation et d’améliorer les conditions de leur exploitation et de leur valorisation.
La sécurité foncière, un préalable à l’investissement
Le ministre a également insisté sur les difficultés liées aux situations foncières complexes, appelant à renforcer les moyens humains et logistiques du Tribunal immobilier. Cette institution joue un rôle déterminant dans la régularisation des dossiers fonciers et la clarification des droits de propriété.
Pour Wajdi Hedhili, la sécurisation juridique des biens constitue l’un des fondements d’un environnement favorable à l’investissement. Un terrain dont la situation juridique demeure incertaine peut en effet compliquer, voire retarder, la réalisation de projets économiques.
La question ne se limite donc pas à identifier les propriétés de l’État. Encore faut-il pouvoir en établir clairement le statut juridique et garantir leur protection contre les occupations ou les appropriations irrégulières.
La lutte contre les atteintes au domaine public
Sur ce volet, le ministre a annoncé le maintien d’inspections périodiques des biens relevant de son département. Il a également plaidé pour des réformes législatives et l’instauration de sanctions suffisamment dissuasives contre les atteintes au patrimoine foncier public.
Il a, par ailleurs, souligné la nécessité de renforcer les capacités de l’institution du Contentieux de l’État, appelée à jouer un rôle essentiel dans la défense des intérêts patrimoniaux de la puissance publique.
Une meilleure coordination avec les gouverneurs a également été préconisée afin d’améliorer la réactivité des autorités face aux atteintes visant les propriétés publiques.
L’échéance de 2030 donne ainsi une dimension stratégique à ce chantier. Mais au-delà du nombre de biens recensés, le véritable défi sera de transformer cet inventaire en un outil opérationnel de gestion, de protection et de valorisation du patrimoine immobilier de l’État.
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