• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Terrains de l’État : Quelque 1 200 quartiers recensés, un projet de loi pour les occupants de bonne foi

par Ramzi Haddad
vendredi 20 novembre 2026 18:43
dans Épingle, National
Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, devant les deux chambres du Parlement lors de l’examen du budget 2027 de son ministère, le 20 novembre 2026.

Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, devant les deux chambres du Parlement lors de l’examen du budget 2027 de son ministère, le 20 novembre 2026.

f X WA in

Quelque 1 200 quartiers anciens sont bâtis sur des terrains du domaine privé de l’État en Tunisie. Parmi eux, 450 figurent dans les plans d’aménagement urbain et 750 nécessitent encore des démarches supplémentaires pour régulariser leur situation foncière. Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a indiqué vendredi 20 novembre qu’un projet de loi avait été préparé pour permettre aux occupants de bonne foi d’obtenir un titre foncier.

Le ministre s’exprimait devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts, réunis pour examiner le budget de son département pour 2027. Selon le compte rendu de l’ARP, plusieurs élus ont demandé une accélération des régularisations. Certains ont notamment soulevé le cas de quartiers dont la situation juridique empêche l’extension, alors que des familles y sont déjà installées.

Des listes d’occupants pour établir les titres fonciers

Le projet de loi prévoit de dresser, quartier par quartier, la liste nominative des occupants et de l’accompagner de plans définitifs délimitant les parcelles. Ces documents doivent servir à établir un titre foncier au nom de chaque bénéficiaire. Le ministère négocie avec celui des Finances les crédits nécessaires à l’opération.

Un premier dispositif existe depuis le 7 juin 2018. Le décret gouvernemental n° 2018-504 avait fixé les conditions de régularisation des anciens quartiers résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’État. Selon Wajdi Hedhili, il n’a pas donné les résultats attendus. Le ministre a évoqué des difficultés techniques, financières et logistiques liées à la nécessité de traiter la situation de chaque quartier dans son ensemble. www.justice.gov.tn

Ces difficultés se retrouvent jusque dans les dossiers individuels. D’après les précisions du ministre rapportées par Mosaïque FM, certains plans déjà établis aux frais de l’État sont restés dans les directions régionales sans que les démarches aboutissent. En prenant directement en charge la constitution des listes et la transmission des plans aux services de la propriété foncière, le ministère entend permettre à ces dossiers d’aboutir.

Eau et électricité : Le refus de raccordement vise les empiètements

La bonne foi des occupants constitue, selon le ministre, une condition essentielle pour bénéficier de la régularisation. Le compte rendu de l’ARP confirme également sa position sur l’eau et l’électricité : Wajdi Hedhili exclut de la procédure les cas d’empiètement ou d’appropriation illégale de biens de l’État et refuse que les constructions concernées soient raccordées aux deux réseaux.

Pour les familles qui attendent un titre, deux questions restent ouvertes : comment l’administration établira-t-elle la bonne foi des occupants et quand examinera-t-elle leurs dossiers ? Le compte rendu parlementaire ne détaille ni ces critères ni le calendrier de traitement. À ce stade, le ministre a annoncé la préparation du projet de loi, dont l’adoption reste à venir.

Lire aussi :

  • L’Etat œuvre à régulariser la situation foncière de 150 mille logements

Ajouter WEBDO comme Source préférée sur Google
Tags: terrainsTunisie

Les plus récents

Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, devant les deux chambres du Parlement lors de l’examen du budget 2027 de son ministère, le 20 novembre 2026.

Terrains de l’État : Quelque 1 200 quartiers recensés, un projet de loi pour les occupants de bonne foi

par Ramzi Haddad
20 novembre 2026

Tunisie : Recettes touristiques et transferts des TRE couvrent 120% du service de la dette extérieure

Comptes d’épargne : La BCT dément tout prélèvement de 12 % sur les sommes déposées

par Ramzi Haddad
20 novembre 2026

À Ghar El Melh, les jardins ramli occupent d’étroites bandes de sable au bord de la lagune. La marée fait remonter l’eau douce jusqu’aux racines des cultures. Photo : Riffreporter.de

Ghar El Melh : La lagune qui irrigue les jardins sur sable au cœur d’un projet de recherche

par Ramzi Haddad
20 novembre 2026

Grand Sfax : malgré le dessalement, il pourrait manquer 60 000 m³ d’eau par jour en 2030

par Ramzi Haddad
20 novembre 2026

Les plus populaires

1Transport public : 1563 bus acquis entre 2025 et début 2027
2Aïn Zaghouan : Des automobilistes dénoncent des comportements inquiétants au niveau d’un feu rouge
3Administration tunisienne : 70% des exigences de légalisation seraient sans fondement juridique
4La Tunisie relance ses grands chantiers aux frontières, dans les ports et les aéroports
5Coupures électriques : Les industriels demandent un dispositif numérique d’alerte
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma Club Africain condamnation corruption Coupe du Monde Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax steg tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend