La séance plénière de ce vendredi 17 avril a été marquée par une série de questions orales adressées au ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, autour de dossiers fonciers en suspens.
Interpellé par le député Mohamed Ali Fennira au sujet des parcelles attribuées à des citoyens dans la délégation de Grombalia mais toujours non régularisées, le ministre a reconnu l’existence de blocages persistants entravant les intérêts des bénéficiaires.
Procédures de régularisation
Selon lui, plusieurs facteurs expliquent ces retards. D’une part, certains bénéficiaires rechignent à engager les procédures de régularisation. D’autre part, une partie des terrains concernés empiète sur des terres agricoles, ce qui complique leur statut juridique. À cela s’ajoutent des contraintes liées à l’aménagement foncier, nécessitant des délais importants et des coûts élevés pour les services du cadastre.
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Face à cette situation, le ministère affirme travailler sur des solutions, dont un projet de loi visant à modifier la vocation de certains terrains. Ce texte devrait être prochainement soumis à un conseil ministériel.
1 200 agglomérations
L’enjeu dépasse le seul cas de Grombalia. Le ministre évoque une problématique nationale touchant environ 1 200 agglomérations, représentant près de 150 000 logements. Parmi elles, 750 seraient aujourd’hui impossibles à régulariser, notamment en raison de leur caractère agricole (55 % des cas), de situations de copropriété entre l’État et des particuliers, ou encore de litiges juridiques en cours.
Ce dossier illustre les limites structurelles de la gestion foncière en Tunisie, où l’enchevêtrement des statuts juridiques et la lenteur des procédures continuent de freiner la sécurisation des droits de propriété et le développement urbain.
