L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi 11 février deux projets de loi destinés à réviser les cadres juridiques de la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) et de la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS), dans une démarche de réforme du dispositif d’accès au logement social.
Adapter les sociétés publiques à la crise du logement
Lors d’une séance plénière, les députés ont approuvé à une large majorité le premier texte visant à actualiser le statut juridique de la SNIT, suivi d’un second projet modifiant la loi régissant la SPROLS. Ces deux votes s’inscrivent dans un contexte de pression croissante sur l’accès à la propriété en Tunisie, marqué par une hausse des prix de l’immobilier et une baisse du taux de propriétaires.
Selon les responsables parlementaires, les amendements permettent aux deux sociétés publiques d’élargir leurs missions en valorisant le foncier public qui leur est attribué et en renforçant leur rôle social. La SNIT continuera d’assurer la vente de logements sociaux, tandis que la SPROLS maintiendra ses offres destinées aux salariés, via des formules de vente directe avec facilités de paiement ou de location-accession.
Un programme avec financement adapté
Le texte adopté prévoit la réalisation d’un programme national de 5000 logements sociaux sur la période 2026-2030, pour un coût global estimé à 750 millions de dinars. Une première tranche de 1213 unités doit être lancée dès 2026 avec un investissement de 212 millions de dinars et des livraisons attendues à partir de 2027 sur des terrains publics déjà régularisés dans onze gouvernorats.
Pour alléger la charge financière des futurs propriétaires, le dispositif autorise également un mécanisme de financement direct sans intérêts, remboursable sur des durées allant jusqu’à 25 ans.
Vers plus de transparence
L’accès aux programmes sociaux se fera via une plateforme numérique, placée sous la tutelle du ministère de l’Équipement et de l’Habitat et dont le lancement est prévu avant la fin du premier semestre 2026. Cette plateforme permettra aux candidats de consulter les conditions d’éligibilité, de déposer leurs dossiers et d’assurer un suivi transparent de leurs demandes.
Le Parlement a présenté ces réformes comme une priorité sociale destinée à répondre à l’un des besoins les plus pressants des Tunisiens à revenus modestes et moyens, tout en inscrivant la politique du logement dans une dynamique plus structurée et numérique.
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