L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) a lancé un rappel à l’ordre aux professionnels du secteur concernant le respect des tarifs minimums des prestations d’ingénierie. Dans un communiqué publié vendredi 7 août 2026, l’Ordre a affirmé que les dispositions de la décision n°83/2022 relative à la définition des services d’ingénierie minimums applicables aux travaux publics et au bâtiment sont « obligatoires » et doivent être respectées par l’ensemble des ingénieurs et bureaux d’études.
Selon l’OIT, l’instauration d’une tarification minimale vise à protéger la profession et à préserver la qualité des études, du suivi et de l’accompagnement technique réalisés par les ingénieurs. Elle constitue également un moyen de lutter contre les pratiques susceptibles de dévaloriser le travail d’ingénierie ou de fausser les règles d’une concurrence professionnelle équitable.
Des offres en dessous des seuils fixés considérées comme des infractions
L’Ordre a précisé que toute convention ou offre de services conclue en dehors des tarifs minimums prévus par la décision n°83/2022 constitue une violation des règles professionnelles. Les ingénieurs concernés s’exposent ainsi aux procédures disciplinaires prévues par la loi portant création de l’Ordre des ingénieurs tunisiens.
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L’institution a appelé les ingénieurs ainsi que les bureaux de services d’ingénierie à ne pas accepter d’honoraires inférieurs aux montants fixés par la réglementation en vigueur.
Un contrôle renforcé et des sanctions possibles
L’OIT a indiqué qu’il suivra « avec rigueur » l’application de cette décision et qu’il n’hésitera pas à saisir le conseil de discipline contre tout professionnel en infraction.
Les sanctions peuvent aller, selon la gravité des faits, jusqu’à la suspension de l’exercice de la profession ou la radiation du tableau de l’Ordre.
À travers ce rappel, l’Ordre des ingénieurs tunisiens affirme que le respect des tarifs minimums ne relève pas d’un simple choix professionnel, mais constitue une obligation légale destinée à protéger le statut de l’ingénieur tunisien et à améliorer la qualité des prestations fournies dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.
