La réforme de la loi n°52 relative aux stupéfiants se précise à l’Assemblée des représentants du peuple. Après plusieurs mois d’auditions, la commission de la législation générale poursuit l’examen d’une proposition de réforme qui pourrait modifier l’approche tunisienne en matière de consommation, de traitement des addictions et de lutte contre le trafic.
Le rapporteur de la commission, Yasser Ghorari, a indiqué que plusieurs auditions avaient été organisées avec des médecins, psychologues, sociologues, pharmaciens, sécuritaires, représentants du ministère de la Justice et universitaires. L’objectif est de confronter les différents points de vue avant de poursuivre l’élaboration du texte, rapporte Mosaique fm.
Une distinction entre consommation et trafic
Parmi les principales pistes évoquées figure une distinction plus nette entre les consommateurs et les trafiquants.
La réflexion engagée au sein de la commission prévoit notamment un éventuel allègement de la réponse pénale envers les consommateurs, parallèlement à un renforcement des sanctions contre les réseaux de promotion et de trafic.
Yasser Ghorari estime que plus de vingt ans après l’adoption de la loi n°52, une évaluation de ses effets et une évolution de l’approche sont nécessaires. Selon lui, la seule réponse pénale ne permet pas, à elle seule, de traiter la question de l’addiction.
La réforme envisagée chercherait ainsi à différencier davantage la personne confrontée à une addiction des acteurs impliqués dans les réseaux de trafic.
L’accès aux soins au cœur de la réflexion
La prise en charge des personnes dépendantes constitue un autre volet important des pistes présentées par le rapporteur.
Il plaide pour faciliter l’accès aux soins sans que les personnes concernées craignent des conséquences pénales ou professionnelles, tout en assurant la confidentialité de leurs données.
La commission envisage également de renforcer les structures consacrées à la prévention et au traitement des addictions. Le nombre de centres spécialisés reste, selon Yasser Ghorari, limité.
Cette dimension sanitaire constituerait l’un des changements importants par rapport à une approche reposant principalement sur la sanction.
Un texte déjà examiné par l’Assemblée
La révision de la loi n°52 n’est pas au stade d’une simple intention. Une proposition de loi portant modification du texte de 1992 a été déposée à l’ARP en février 2025 et son examen s’est poursuivi en 2026.
La commission de la législation générale a notamment auditionné des universitaires en avril, puis des représentants du ministère de l’Intérieur en juin. Ces derniers avaient alors souligné l’évolution et l’augmentation du phénomène de consommation et de trafic de stupéfiants.
Le ministère de l’Intérieur avait par ailleurs annoncé, le 13 septembre, travailler à une révision de la loi n°52 afin d’adapter les moyens de lutte contre les réseaux de criminalité organisée et l’évolution des méthodes de trafic.
Prévention, soins et lutte contre les réseaux
La réforme actuellement discutée ne se limiterait donc pas à modifier les sanctions. Elle pourrait également intégrer davantage la prévention, le traitement des addictions et l’accompagnement des personnes dépendantes, tout en renforçant l’arsenal contre les réseaux de trafic.
La proposition reste toutefois en cours d’examen. Les orientations évoquées par la commission constituent à ce stade des pistes de réforme et ne préjugent pas du contenu définitif de la loi qui pourrait être adoptée.
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