Le débat sur la réforme de la loi 52 relative aux stupéfiants prend une nouvelle dimension au Parlement. Auditionné par la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé à une approche globale dans la lutte contre le trafic et la consommation de drogue, conciliant fermeté judiciaire, prise en charge sanitaire et réinsertion sociale.
Cette position intervient alors que les députés poursuivent l’examen d’une proposition d’amendement du texte de 1992, dans un contexte de réflexion sur l’efficacité et l’équité du dispositif actuel.
Le SMT réclame plus de souplesse judiciaire
Lors de son audition au Palais du Bardo, le SMT a insisté sur la nécessité d’accorder davantage de flexibilité au juge, notamment dans les affaires de consommation simple ou de première infraction.
Les magistrats proposent d’ouvrir la possibilité d’un choix entre peine d’emprisonnement et amende, afin de permettre une réponse mieux adaptée aux situations individuelles. Selon eux, cette marge d’appréciation judiciaire contribuerait à limiter le recours systématique à la prison et à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires, déjà confrontés à une forte surpopulation.
Le Syndicat considère en outre que la dépendance doit être appréhendée comme une question de santé publique, exigeant accompagnement, soins et suivi, au-delà de la seule logique punitive.
Hausse des amendes et nouvelles incriminations : les réserves des magistrats
Parmi les principales observations formulées, le SMT a exprimé des réserves sur le relèvement des amendes, estimant qu’une telle orientation pourrait soulever des questions de justice sociale, notamment pour les justiciables en situation de précarité.
Les magistrats ont également attiré l’attention sur plusieurs nouvelles incriminations prévues dans la réforme, comme la pénalisation du refus de se soumettre à un test biologique ou la criminalisation de la remise gratuite de stupéfiants.
Ils appellent surtout à mieux distinguer la consommation collective sans but lucratif du trafic structuré, afin de garantir une progressivité des sanctions et d’éviter les assimilations excessives entre usage et criminalité organisée.
Les députés ouverts à une approche thérapeutique renforcée
Du côté des députés, plusieurs intervenants ont affirmé que les auteurs de la proposition restent ouverts à toutes les suggestions susceptibles d’améliorer le texte.
Ils ont notamment mis en avant la nécessité de renforcer la dimension thérapeutique de la future loi, en considérant l’addiction comme un problème de santé nécessitant un accompagnement spécialisé, parallèlement à la lutte contre les réseaux de trafic.
Cette convergence partielle entre magistrats et parlementaires pourrait ainsi orienter la réforme vers un compromis mêlant dissuasion pénale, alternatives à l’incarcération et mécanismes de réinsertion, dans l’objectif de moderniser la loi 52 face aux réalités actuelles.
