L’état d’urgence est un ensemble de dispositions prises en extrême recours par un pouvoir politique, en cas de péril imminent dans un pays, afin de préserver, principalement, l’État, ses institutions, et la sécurité de la population. C’est, en substance, la mise en suspension de l’État de droit et des principes constitutionnels qui le fondent et le distinguent. Les mécanismes et exigences du contrôle juridictionnel sont, de ce fait, mis à l’écart.
État d’urgence et état de siège
L’État d’urgence est à différencier de l’État de siège qui consiste à transférer l’autorité et la gestion de la sécurité publique à l’institution militaire, mais les deux constituent, au niveau du fonctionnement, une restriction des libertés fondamentales comme la liberté de circuler, la liberté de presse, le droit à la grève, le droit de manifester et les réunions publiques. Ces libertés deviennent sous autorité du gouvernement, en cas d’état d’,urgence ou sous celle de l’armée, en cas d’état de siège. En résumé l’État de siège est le palier qui se situe entre l’état d’urgence et l’état de guerre.
La quatrième fois qu’on le décrète
Dans le cas de la Tunisie, l’état d’urgence a été décrété, jusque-là, trois fois, laf premièreen 1978, suite à la grève générale observée par l’UGTT le 26 janvier 1978. La deuxième, le 3 janvier 1984, lors du déclenchement des émeutes du pain et la troisième, après la fuite de Ben Ali, le 14 janvier. C’est sous la présidence provisoire de Marzouki que l’état de siège décrété en 2011 a été levé, précisément le 5 mars 2014.
Pourquoi maintenant ?
Si l’on se réfère au discours du Président Caïd Essebsi, trois raisons fondamentales ont conduit à décréter l’état d’urgence : l’extension des actes terroristes aux villes et aux populations civiles, la vulnérabilité de nos frontières due à l’insécurité qui règne en Libye avec l’infiltration de terroristes et d’armes dans le pays et l’inflation des mouvements de grève et de protestation qui tout en paralysant l’économie créent un cadre favorable au terrorisme. Ces raisons, il faut le dire, existent depuis l’attentat du Bardo, pourquoi avoir attendu celui de Sousse pour décréter l’état d’urgence ?
Impossible à mettre en application
Déjà, du temps de la présidence de Fouad Mebazaâ et de Moncef Marzouki, l’état d’urgence avait été décrété, mais n’a jamais pas pu être appliqué, même partiellement. Dans le cas de Mebazaâ, les libertés nouvellement acquises par le peuple ont carrément submergé la volonté de l’État d’asseoir son autorité, rendant l’état d’urgence une mesure incapable de franchir le cadre étroit d’un papier signé. Du temps de Marzouki, le problème était différent ; ses connivences avec ses partenaires au pouvoir, principalement Ennahdha, et les pressions exercées par l’opposition, les médias et la société civile ont empêché toute mise en application de mesure d’exception.
L’été d’urgence suppose, entre autres, le contrôle de tous les supports de communication (censure d’Internet, écoutes téléphoniques, lecture préalable des publications, quadrillage des médias audiovisuels) ; le gel ou le retrait du visa des partis et associations dont l’activité est considérée comme une menace, l’interdiction de toute forme de protestation, de grève et de rassemblements politiques, l’arrestation, la garde à vue de toute personne suspecte et la perquisition de son domicile, par les forces de sécurité, sans autorisation judiciaire préalable.
La conjoncture, notamment au sud du pays, ne plaide aucunement pour un établissement réel de l’état de siège. La population pourrait mal réagir et même sympathiser avec les fauteurs de troubles, terroristes compris.
