L’Ordre régional des avocats de Tunis a décidé de créer une commission spéciale pour suivre l’affaire d’Ayachi Hammami, arrêté dans le cadre du dossier du « complot contre la sûreté de l’État ».
Une série de mesures professionnelles, dont un boycott partiel des juridictions, a été annoncée après une réunion extraordinaire.
Commission dédiée au suivi du dossier Hammami
Le conseil de l’Ordre régional des avocats de Tunis a officialisé la mise en place d’une structure ad hoc chargée de superviser tous les volets du dossier d’Ayachi Hammami : évolution procédurale, traitement judiciaire, communication publique et état de santé de l’avocat, actuellement en grève de la faim depuis son arrestation mardi.
Cette commission a pour objectif d’assurer un suivi continu et coordonné du cas, considéré par la profession comme particulièrement sensible au vu des lourdes condamnations rendues récemment dans le même dossier.
Boycott ciblé des chambres criminelles durant décembre
Lors de cette réunion exceptionnelle, les avocats ont adopté une mesure de protestation d’ampleur : le boycott, tout au long du mois de décembre, de plusieurs chambres criminelles de première instance et d’appel.
Le conseil affirme que ces juridictions ont enregistré des « violations procédurales » portant atteinte aux garanties de la défense. Le boycott démarrera lundi, avec une première phase susceptible d’être prolongée jusqu’à une suspension « définitive ».
Assemblée générale et coordination nationale
Le conseil a appelé l’ensemble des avocats de Tunis à se réunir jeudi à 11h00 à la Maison de l’avocat. L’objectif : exposer les derniers développements du dossier Hammami, débattre des enjeux professionnels et arrêter la ligne d’action des prochaines semaines.
Parallèlement, l’Ordre régional a saisi le bâtonnier de l’Ordre national des avocats pour demander l’organisation d’une conférence nationale visant à harmoniser les positions face aux évolutions judiciaires récentes.
Rappel sur l’arrestation et les condamnations
Ayachi Hammami avait été interpellé après avoir été signalé en état de recherche, en exécution d’un jugement définitif lié à l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ».
Vendredi dernier, la Cour d’appel a prononcé des peines allant de 10 à 45 ans pour les accusés détenus et de 5 à 35 ans pour ceux laissés en liberté, dans une procédure qui implique depuis février 2023 des figures politiques, des avocats, des ex-responsables et des agents de sécurité.
Hammami écope pour sa part d’une peine de cinq ans de prison assortie de deux ans de surveillance administrative.
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