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Législatives – recours : les décisions de justice rendues cette semaine

par MC
lundi 26 décembre 2022 14:55
dans National
Législatives - recours : les décisions de justice rendues cette semaine
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Cinquante-cinq recours ont été déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives, auprès du Tribunal administratif. Les décisions de justice seront rendues à partir de mardi 27 décembre 2022.

Après avoir réceptionné 55 « plaintes », le Tribunal administratif poursuit l’examen des recours. La juridiction a examiné 6 recours, samedi et 33 hier. Le TA examine, aujourd’hui, 16 recours relatifs aux résultats préliminaires des législatives.

Selon le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, les décisions de justice seront rendues sur cinq jours, à partir de mardi 27 décembre.

Les parties concernées seront notifiées par ces décisions dans un délai de 48 heures, ouvrant ainsi la voie de l’appel.

L’ISIE a annoncé les résultats préliminaires du premier tour des législatives, lundi 19 décembre, avec un taux de participation de 11,22%.

Vingt-trois candidats, sur un total de 1055, ont remporté leur siège à l’issue du premier tour. Un deuxième tour se déroulera au lendemain de la proclamation des résultats définitifs, le 19 janvier 2023.


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Tags: élections législativesrecourstribunal administratif

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