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Législatives : Quatre recours acceptés par le TA

par CL
vendredi 11 novembre 2022 11:16
dans National
Elections


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Les chambres centrales et régionales de première instance auprès du Tribunal administratif a accepté quatre parmi les recours déposés contre les décisions de l’instance électorale quant aux candidatures aux Législatives.

Selon Mosaïque FM, l’ensemble des recours a atteint 54, alors que deux autres ont été déposés après les délais, 

Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, a fait savoir dans ce sens qu’au total 42 recours ont été rejetés pour vice de forme et 8 sur le fond.
« Les chambres de Tunis, Sfax, Monastir et Kasserine oont quant elles accepté 4 recours.

L’examen en appel dans lces recours a commencé auprès du Tribunal administratif », indique la même source.

Tags: Législativesrecourstribunal administratifTunisie

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