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Le mandat de la Constituante illimité : abus de pouvoir et absence d’éthique !

par webdo.tn
mercredi 7 décembre 2011 15:21
dans National
Le mandat de la Constituante illimité : abus de pouvoir et absence d’éthique !
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Les membres de l’Assemblée Constituante viennent de voter à la majorité (153 membres contre 39 contre et 7 abstentions) le « droit de siéger pendant une période illimitée », une majorité confortable qui laisse croire, qu’outre le triumvirat gouvernemental (Ennadhdha, le Congrès Pour la République et Ettaktatol), d’autres élus l’ont accepté.

Une telle initiative est en contradiction avec l’engagement de limiter le mandat de l’Assemblée Constituante à une période d’une année signé avant la tenue des élections du 23 octobre par une dizaine de partis politiques, dont ceux qui ont voté aujourd’hui pour un mandat illimité !

Il faut avouer que sur le plan des principes constitutionnels classiques, le mandat d’une assemblée constituante originel n’est pas limité dans la mesure où cette institution est considérée comme l’institution suprême au sein de l’État. Mais, et à partir du moment où les protagonistes avaient pris l’engagement formel de ne pas laisser traîner les choses et de limiter son mandat à une année, ils ont failli aujourd’hui à leur engagement moral (et non juridique dans la mesure où cet engagement signé est un document politique) faisant ainsi fi de toute éthique politique et de toute morale.

On peut expliquer cette position par « la frénésie et l’ivresse du pouvoir » qui semble s’être emparées du trio gouvernemental lequel entend tout d’abord « gouverner » avant de penser à fonder un nouvel État à travers une Constitution pour tous les Tunisiens.

Dès lors, on peut dire qu’ils sont en complète contradiction, non seulement avec leur engagement dont nous avons parlé ci-dessus, mais aussi avec la nature d’une Assemblée Constituante dont la seule tâche principale est de doter le pays d’une constitution. Le reste, les réformes économiques ou sociales, ou encore touchant les autres domaines, sont, normalement du ressort de l’exécutif et du parlement qui seront élus, une fois la nouvelle Constitution adoptée.


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