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L’Association des magistrats tunisiens dénonce la libération de Borhène Bsaïes

par webdo.tn
dimanche 23 décembre 2018 12:05
dans National
L'Association des magistrats tunisiens dénonce la libération de Borhène Bsaïes
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Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi a déclaré ce dimanche qu’il existe des tentatives d’intervention dans le système judiciaire dans le but de le contrôler.

Dans une déclaration accordée à Jawhara fm,  il a condamné l’amnistie spéciale accordée au leader de Nidaa Tounes Borhène Bsaïes, malgré sa condamnation et son implication dans la perpétration de crimes de corruption financière et d’exploitation de l’influence et des ressources de l’Etat.

Cet acte porte atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et aux institutions suprêmes de l’État, souligne-t-il.

Rappelons-le, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a signé le 10 décembre le décret d’amnistie spéciale visant le dirigeant du parti Nidaa Tounes Borhène Bsaïes.
Historique de l’affaire Sotetel
Dans l’affaire Sotetel qui a défrayé la chronique en 2013, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a validé, ce mardi 2 octobre 2018, le verdict en première instance et qui condamne Borhane Bsaies à deux ans de prison.

Borhane Bsaies avait été condamné, le 2 février dernier par le tribunal de première instance de l’Ariane à deux ans de prison assortis d’une amende 198 mille dinars.

Borhène Bsaïes avait bénéficié d’un poste fictif en tant que conseiller de ladite société, recevant des sommes allant jusqu’à 198 mille dinars, sous l’ère de Ben Ali.

Le tribunal avait également mis fin aux poursuites à l’encontre des autres accusés dans cette affaire savoir, Hedi Frioui, Mohamed Hedi Dridi et Montassar Ouali.

En 2013, et dans le cadre de la même affaire, Borhène Bsaïes et l’ancien ministre de la Communication et ex-directeur de la défunte ATCE, Oussama Romdhani ainsi que Adel Gaâloul, ancien secrétaire d’état et d’autres responsables avaient tous été libérés.


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