La Commission des relations extérieures de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, une nouvelle version de la proposition de loi réformant le Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE). Le texte prévoit notamment de rattacher cette instance consultative à la Présidence du gouvernement, dans le but de renforcer la coordination des politiques publiques en faveur de la diaspora.
Une réforme pour relancer un Conseil resté lettre morte
Créé par la loi n°68 de 2016, le Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger devait constituer un espace de dialogue entre les pouvoirs publics et la diaspora tunisienne. Cette instance consultative est chargée d’émettre des avis et des recommandations sur les questions touchant les Tunisiens établis à l’étranger, qu’il s’agisse des services consulaires, de l’investissement, de la protection sociale ou encore des liens économiques et culturels avec la Tunisie.
Toutefois, malgré son adoption il y a près de dix ans, le Conseil n’a jamais été pleinement opérationnel. La proposition de loi actuellement examinée vise ainsi à revoir son organisation afin de faciliter sa mise en place.
Un rattachement à la Présidence du gouvernement
La principale modification introduite par la commission consiste à placer le Conseil sous l’autorité de la Présidence du gouvernement.
Selon le président de la commission, Riadh Jaïdane, ce choix se justifie par le caractère transversal des questions relatives aux Tunisiens résidant à l’étranger, qui mobilisent plusieurs départements ministériels et organismes publics.
L’objectif est de renforcer la coordination entre les différentes administrations concernées et d’éviter les chevauchements de compétences.
Une composition revue pour renforcer la représentativité
La nouvelle mouture du texte modifie également la composition du Conseil.
L’instance sera composée des députés élus dans les circonscriptions de l’étranger en tant que membres permanents, auxquels s’ajouteront soixante représentants des Tunisiens résidant à l’étranger. Des représentants des ministères et des établissements publics concernés participeront également aux travaux en qualité d’observateurs.
Les membres exerceront leurs fonctions à titre bénévole, sans rémunération ni indemnité.
Une étape avant l’examen en plénière
Avant d’arrêter sa version finale, la commission a procédé à plusieurs auditions, notamment celle de l’initiateur de la proposition de loi ainsi que de différents intervenants institutionnels, afin d’enrichir le texte.
Après l’examen et l’adoption des différents articles amendés, la proposition de loi a été approuvée dans son intégralité. La commission a décidé d’élaborer son rapport et de le transmettre au Bureau de l’ARP, première étape avant une éventuelle inscription à l’ordre du jour d’une séance plénière.
En conclusion, le Parlement veut relancer une institution créée en 2016 mais jamais réellement opérationnelle, en la réorganisant autour d’une mesure forte : son rattachement à la Présidence du gouvernement, censé améliorer la coordination de toutes les politiques concernant les Tunisiens de l’étranger.
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