L’Association des magistrats tunisiens (AMT) affirme que le nombre de « notes de travail » émises depuis l’instauration de ce mode de gestion des carrières judiciaires dépasse désormais les 2000. Dans un communiqué publié vendredi 18 septembre, elle dénonce l’absence d’un véritable mouvement judiciaire annuel et estime que ces décisions permettent au ministère de la Justice d’intervenir directement dans les parcours professionnels des magistrats.
Plus de 2000 décisions en quelques années
Selon l’AMT, la cadence des notes de travail s’est particulièrement accélérée durant les vacances judiciaires, au début du mois de septembre et après l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, le 16 septembre. L’association affirme que ces décisions ont concerné des centaines de magistrats.
Parmi les personnes concernées figureraient notamment le procureur général près la Cour de cassation, plusieurs procureurs généraux près les cours d’appel ainsi que la majorité des procureurs de la République près les tribunaux de première instance, selon le communiqué.
L’AMT situe ainsi le volume cumulé à plus de 2000 notes de travail depuis le recours à cette procédure. Le chiffre constitue le principal indicateur avancé par l’association pour dénoncer ce qu’elle considère comme un changement profond dans la gestion des carrières judiciaires.
Une gestion au cas par cas plutôt qu’un mouvement annuel
L’enjeu soulevé par l’AMT porte moins sur le nombre de décisions que sur leur mode d’adoption. L’association estime que les notes de travail se sont progressivement substituées à une procédure globale permettant d’organiser les affectations et les responsabilités judiciaires dans un cadre connu à l’avance.
Elle dénonce notamment le caractère, selon elle, confidentiel des notes, l’absence d’annonce des postes vacants, ainsi que l’absence de critères publics concernant les demandes de mutation et les nominations.
Elle évoque également l’absence de mise en concurrence pour certaines responsabilités et conteste les modalités de mutation des magistrats contre leur volonté. Ces éléments relèvent des griefs formulés par l’AMT et ne constituent pas, en eux-mêmes, des constats établis indépendamment de l’association.
Le calendrier donne une dimension particulière à cette controverse. La législation tunisienne fixe au 16 septembre le début de l’année judiciaire et au 15 septembre de l’année suivante sa fin.
Dans son communiqué, l’AMT estime que cette évolution résulte notamment de l’absence de finalisation de la composition du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire et accuse le ministère de la Justice d’avoir pris en charge des prérogatives qu’elle considère comme relevant de la gestion indépendante de la carrière des magistrats. L’association va jusqu’à parler d’une emprise du ministère sur les parcours professionnels et d’une atteinte à l’indépendance de la justice.
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