Après plusieurs années d’enquête et de procédures judiciaires, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans une affaire impliquant d’anciens responsables du Groupe chimique tunisien (GCT) et un entrepreneur privé. Le dossier porte sur des irrégularités présumées dans l’attribution d’un marché public à la branche de Gafsa entre 2010 et 2013.
Jusqu’à six ans de prison
La juridiction spécialisée a prononcé, lundi 8 juin 2026, des jugements différenciés à l’encontre des personnes poursuivies dans cette affaire.
Un ancien responsable du Groupe chimique tunisien a bénéficié d’un non-lieu. En revanche, l’ancien directeur des achats a été reconnu coupable et condamné à deux ans de prison.
L’entrepreneur ayant obtenu le marché litigieux a écopé d’une peine plus lourde de six ans de prison, assortie de sanctions financières dont le montant n’a pas été précisé, rapporte Mosaique fm.
Cette décision judiciaire marque l’aboutissement d’un dossier examiné dans le cadre des efforts de lutte contre la corruption financière et les infractions liées à la gestion des marchés publics.
Un rapport d’audit à l’origine des poursuites
L’affaire a été déclenchée à la suite d’une plainte déposée par le représentant légal du Groupe chimique tunisien. Celle-ci s’appuyait sur un rapport d’audit ayant mis en évidence des anomalies dans les procédures d’attribution d’un marché public.
Selon les éléments retenus par l’enquête, le contrat aurait été accordé à un entrepreneur sans respect des dispositions légales et réglementaires encadrant les marchés publics. Les faits reprochés se seraient produits entre 2010 et 2013, au sein de la branche de Gafsa du groupe.
L’audit a notamment relevé des manquements administratifs et juridiques susceptibles d’avoir porté atteinte aux principes de transparence et de concurrence qui régissent l’attribution des contrats publics.
Des accusations liées à l’abus de fonction
Les poursuites engagées visaient des infractions liées à l’exploitation de fonctions publiques pour obtenir des avantages injustifiés au profit de tiers, ainsi qu’à des actes ayant causé un préjudice à l’administration.
Au-delà des peines prononcées, cette affaire illustre le rôle croissant des rapports d’audit et des mécanismes de contrôle interne dans la détection des irrégularités au sein des entreprises publiques.
Elle s’inscrit également dans une série de dossiers examinés ces dernières années par les chambres spécialisées dans la corruption financière, chargées de traiter des affaires impliquant la gestion des fonds publics et les marchés de l’État.
Lire aussi :
