Le ministre de la Santé, Mustapha Ferjani, a insisté, vendredi soir, lors d’une réunion avec l’équipe chargée de l’élaboration du projet de Code de la santé, sur la nécessité de finaliser ce texte dans les plus brefs délais. Cette démarche s’inscrit dans une vision de réforme législative globale visant à refonder le cadre juridique du secteur sanitaire autour des principes d’équité, de qualité, de transparence et d’efficacité des services de santé.
Selon un communiqué du ministère de la Santé, ce projet ambitionne de constituer un cadre de référence unifié permettant de regrouper l’ensemble des textes juridiques relatifs à la santé, aujourd’hui dispersés et parfois obsolètes. Il s’agit également de les réorganiser et de les actualiser afin de les adapter aux évolutions scientifiques et technologiques, tout en tenant compte des attentes croissantes des citoyens et des professionnels du secteur.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par de profondes difficultés structurelles du système de santé tunisien, mises en évidence notamment depuis la pandémie de Covid-19. Fragmentation des textes réglementaires, lenteur des procédures, disparités régionales dans l’accès aux soins et tensions persistantes entre les différents acteurs du secteur figurent parmi les principaux défis que le futur Code de la santé est censé contribuer à résorber.
Renforcer la justice sanitaire
Le ministère souligne que le projet vise également à renforcer la justice sanitaire, en consacrant le droit à l’accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire, et à améliorer la gouvernance du système de santé, à travers une clarification des responsabilités des institutions et des mécanismes de régulation plus efficaces. La protection et la promotion des droits des patients, tout comme ceux des professionnels de la santé, constituent un autre pilier central de cette réforme.
D’après les recoupements effectués, ce chantier législatif s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des politiques publiques de santé, alors que la Tunisie fait face à des enjeux majeurs liés au vieillissement de la population, à la transition épidémiologique et à l’intégration des nouvelles technologies médicales et numériques. La finalisation du Code de la santé est ainsi présentée comme une étape clé pour doter le pays d’un cadre juridique cohérent, capable d’accompagner durablement la transformation du système sanitaire.
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