Le bureau de l’information et de la communication au Tribunal de première instance de Tunis a annoncé que l’ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh sera traduit devant la Chambre d’accusation dans une affaire examinée par le Pôle judiciaire et financier.
Dans un communiqué publié ce lundi 28 février 2022, l’affaire impliquant Fakhfakh porte sur des délits d' »enrichissement illicite, de fausse déclaration », en plus de ne avoir délégué la gestion de biens dans les délais légaux.
Le 9 octobre 2020, le pôle judiciaire économique et financier avait décidé d’ouvrir une enquête sur 3 dossiers liés à un soupçon de conflit d’intérêts à l’encontre de Fakhfakh.
Le premier concerne « l’ex-chef du gouvernement pour fausse déclaration concernant ses biens et ceux de son épouse, non cession de la gestion d’actions à autrui et enrichissement illicite, conformément à la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public ».
Le deuxième dossier concerne « dix accusés dont Fakhfakh pour avantage reçu ou préjudice subi par l’administration (article 96 du code pénal) et pour avoir agréé, sans droit, des dons, présents ou avantages en vue d’octroyer à autrui un avantage injustifié (article 87 bis du code pénal), outre la pratique d’une activité rémunérée sans autorisation.
Quant au troisième dossier, il implique « treize prévenus dont Elyes Fakhfakh pour les mêmes accusations mentionnées dans le deuxième dossier en vertu des articles 96 et 87 bis du code pénal.
