Dans un communiqué rendu public, le Conseil supérieur de la magistrature dissous par le président de la République a annoncé avoir rejeté le décret numéro 11 de l’année 2022, publié le 12 février 2022 et qui stipule la création d’un Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
« Ce qui a été nommé comme Conseil supérieur provisoire de la magistrature n’a aucune légitimité, du fait qu’il est contraire au principe de séparation entre les pouvoirs, constitutionnel et législatif », a-t-on communiqué, rappelant que le CSM est « une institution constitutionnelle, créée par le législateur ».
Toujours selon le communiqué en question, le CSM met en garde contre l’implication de la justice et des magistrats dans les guéguerres politiques.
Le CSM a donc mis en garde des conséquences de l’implication de magistrats dans cette démarche qui risque de les entraîner dans des tiraillements et de les soumettre à des pressions.
Après l’association des magistrats, c’est au tour de l’Union des magistrats de la Cour des comptes de réagir au nouveau conseil de la magistrature créé par décret présidentiel.
L’Union des magistrats de la Cour des comptes a estimé que le décret portant sur le Conseil supérieur de la magistrature provisoire est une ingérence directe dans le système judiciaire, dénonçant toute forme de pression sur les juges.
Le président Kaïs Saïed a remplacé, dimanche 13 février, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu’il a dissout, il y a une semaine, par un autre organe « temporaire ». La composition du CSM provisoire, ses prérogatives ainsi que les domines d’interventions du chef de l’Etat ont été définis.
