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Chèques sans provision : L’UTPME cherche encore des alternatives à l’emprisonnement

par Webdo
mercredi 17 juillet 2024 10:31
dans National
Chèques sans provision : L'UTPME cherche encore des alternatives à l'emprisonnement

Le président de l’Union Tunisienne des Petites et Moyennes Entreprises (UTPME), Khemaies Affia, a présenté ce mercredi des propositions visant à réformer le système des chèques en Tunisie, dans le but de réduire le nombre d’emprisonnements liés aux chèques sans provision.

Lors de son intervention sur Jawhara FM, Affia a critiqué le nouveau projet de loi gouvernemental qui maintient la peine d’emprisonnement pour les émetteurs de chèques sans provision. Il a notamment pointé du doigt une mesure jugée inefficace :

« Le nouveau projet gouvernemental exige du prisonnier condamné pour chèque sans provision de payer 30% de la dette pour obtenir un règlement, » a-t-il expliqué. Affia estime que cette approche n’est pas la bonne solution et propose à la place de « fixer un délai raisonnable permettant au créancier de recouvrer ses dettes dans un délai maximum de 5 ans ».

Parmi les innovations proposées, Affia a mis en avant un nouveau format de chèque :

« La loi propose un nouveau format de chèque qui deviendrait un moyen de paiement immédiat plutôt que différé, » a-t-il précisé. Cette mesure viserait à réduire les risques de chèques sans provision en s’assurant que les fonds sont disponibles au moment de l’émission.

De plus, Affia a souligné l’importance de la technologie dans la résolution de ce problème :

« La mise en place d’une plateforme électronique pour les transactions par chèque est cruciale et, si elle est correctement mise en œuvre, contribuera à réduire la criminalité, » a-t-il déclaré. Il a même révélé que des ingénieurs tunisiens basés en Allemagne ont proposé de créer cette plateforme gratuitement.

Ces mesures visent à réduire le nombre important de Tunisiens actuellement recherchés pour des affaires de chèques sans provision, un chiffre qui s’élèverait à plus de 450.000 selon Affia.

Le président de l’UTPME a également mentionné que le projet prévoit de responsabiliser davantage les banques dans les affaires de chèques sans provision, notamment en les obligeant à allouer 5% de leurs bénéfices totaux au financement des petites et moyennes entreprises.

Tags: 'Khmais Affia']'UTPME'chèques sans provisionTunisie

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