La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir une séance d’audition avec la ministre des Finances, afin de faire le point sur plusieurs dossiers liés à l’exécution du budget de l’État et à la préparation du projet de loi de finances pour 2027.
La commission souhaite notamment obtenir des explications sur le retard enregistré dans la transmission des rapports et données relatifs à l’exécution du budget de l’État au premier semestre 2026, ainsi que sur les hypothèses retenues pour élaborer le prochain projet de loi de finances.
Des données budgétaires toujours attendues
Lors de sa réunion de lundi, la Commission des finances a relevé qu’elle n’avait pas encore reçu les données relatives à l’exécution du budget de l’État durant le premier semestre 2026, ni les hypothèses retenues pour préparer le projet de loi de finances pour 2027.
Le président de la commission, Maher Kettari, a rappelé que la mission de contrôle du Parlement nécessite la mise à disposition des documents et données budgétaires dans les délais prévus par la législation. Il a notamment évoqué l’article 40 de la loi organique du budget, qui prévoit la présentation au Parlement des hypothèses et grandes orientations du budget de l’État avant la fin du mois de juillet.
Selon la commission, ce retard ne permet pas d’avoir une vision suffisamment précise de l’exécution budgétaire et des perspectives des finances publiques. Il complique également la comparaison entre les prévisions initiales et les réalisations effectives en matière de recettes, de dépenses et de crédits.
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Les députés ont par ailleurs discuté du sort des projets de loi portant règlement du budget de l’État pour les années 2022 et 2023. Leur examen est notamment lié à une problématique concernant l’absence de recours au système de comptabilité en partie double, que la commission considère comme devant être clarifiée au regard des dispositions de la loi organique du budget.
La Commission des finances s’est également penchée sur l’évolution des prix du pétrole et ses conséquences potentielles sur les hypothèses retenues lors de l’élaboration du budget de l’État.
Vers une éventuelle loi de finances rectificative ?
Une hausse durable des cours pourrait modifier certaines prévisions budgétaires et avoir des répercussions sur les ressources de l’État, les dépenses et les équilibres généraux des finances publiques. La commission souhaite ainsi examiner, en fonction de l’évolution des indicateurs économiques et financiers, la possibilité de préparer une loi de finances rectificative.
Les députés ont également appelé le gouvernement à mieux maîtriser et rationaliser les dépenses publiques, tout en évitant une augmentation de la pression fiscale pesant sur les personnes physiques et morales, afin de préserver leur capacité de consommation et d’investissement.
La préparation du projet de loi de finances 2027 devra, selon la commission, s’appuyer sur des hypothèses réalistes et actualisées, fondées sur les dernières données économiques disponibles. Les députés ont également insisté sur la nécessité d’anticiper la préparation du projet et de renforcer la coordination entre les différentes propositions afin d’assurer leur cohérence et leur faisabilité.
