Les députés démocrates de l’Assemblée Nationale Constituante ont réussi à réunir 74 signatures qui leur permettraient de déposer leur demande de destitution du Président de la République au bureau d’ordre de l’ANC.
Jamais depuis son élection à la tête de l’État, le Président de la République n’a été aussi contesté que ces derniers jours après ses déclarations agressives et sectaires à l’encontre de l’opposition et notamment ceux qu’il a désignés comme les « extrémistes laïcs ». Il faut dire que M. Moncef Marzouki, qui bénéficiait pourtant d’un préjugé favorable au début de son mandat provisoire pour avoir été durant quelques années à la tête de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, s’est malheureusement illustré par des attitudes politiquement surprenantes recevant dans « son palais » les extrémistes de tous bords y compris des membres des ligues de protection de la révolution qui sont soupçonné d’utiliser la violence à l’encontre des adversaires politiques.
Aujourd’hui, et comme le prévoit l’article 13 de la loi constitutionnelle du 16 décembre 2011 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, il sera soumis à un réel examen devant l’ANC dans la mesure une demande motivée sera présentée par un tiers de ses membres pour tenter de le démettre de ses fonctions. Cependant, il faut souligner qu’il ne pourrait être démis de ses fonctions qu’à la condition que la demande soit votée par la majorité absolue des membres, c’est-à-dire la moitié des membres plus un. Autrement dit, il serait difficile de voir le président Moncef Marzouki destitué de ses fonctions dans la mesure où il devrait avoir au moins le soutien d’Ennahdha, du CPR et de Wafa.
Signalons que dans le cas où il serait destitué, l’Assemblée nationale constituante élit un nouveau président de la République dans un délai de quinze jours alors que le président de l’Assemblée exerce les fonctions de président de la République par intérim jusqu’à l’élection du nouveau président. Le rêve de Mustapha Ben Jaafar !
Quant à Sihem Badi, la demande de motion de censure contre elle a rassemblé aux dernières nouvelles, 78 signatures. Son départ obéit aux mêmes procédures que celles prévues pour le président de la République. Sauf que dans le cas de la ministre, et si elle réussit à passer le test du vote, une forte probabilité pour les mêmes raisons que celles évoquées plus haut, elle pourrait faire l’objet d’une nouvelle motion de censure, mais après un délai de trois mois.
En revanche et dans le cas où le retrait de confiance est voté, la ministre sera considérée comme démissionnaire et le chef devra présenter alors une nouvelle personnalité à l’Assemblée nationale constituante afin de requérir sa confiance, selon les mêmes modalités et délais énoncés à l’article 15 de la loi, applicable, du reste, aux cas de vacance.
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, un vote de destitution nous semble très improbable, mais ces deux procédures auront au moins le mérite de provoquer un débat au sein de l’ANC sur les déclarations irresponsables du président et les carences de la ministre !
