ARP : Plusieurs projets de loi transmis aux commissions compétentes

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni jeudi au Palais du Bardo sous la présidence de Brahim Bouderbala, a transmis plusieurs projets de loi déposés par des députés aux commissions permanentes compétentes pour examen. Ces mesures concernent des domaines aussi variés que le droit national, l’agriculture, le pénitentiaire et les collectivités locales.

De la nationalité à l’agriculture : une série de projets orientés

Parmi les projets de loi transmis figurent :

• La modification du Code de la nationalité tunisienne, confiée à la commission des droits et libertés ;

• La régularisation des puits agricoles profonds non autorisés, transférée à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche ;

• Des amendements à la loi pénitentiaire de 2001, adressés à la commission de la législation générale ;

• Des ajustements sur l’indemnisation des accidents de la circulation, confiés à la commission des finances et du budget ;

• La création de la municipalité du Kef Ouest, examinée par la commission de l’organisation de l’administration, de la numérisation et de la gouvernance.

Par ailleurs, le bureau a décidé de confier l’examen de la protection des herbiers de posidonie à la commission de l’industrie, tout en sollicitant l’avis de la commission de l’agriculture, afin de résoudre un conflit de compétence.

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Organisation et coordination entre commissions

Le bureau a également examiné l’attribution de trois propositions de loi à une seule commission permanente, en précisant l’avis des commissions concernées :

• Organisation de la détention et circulation des animaux de compagnie carnivores, confiée à la commission de l’agriculture avec avis de la commission de la santé ;

• Modification de la loi relative à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux, confiée à la commission de l’agriculture avec avis de la commission de l’industrie ;

• Ajustement de la loi sur la réorganisation de la concurrence et des prix, confiée à la commission de l’industrie avec avis de la commission de l’agriculture.

Le bureau a confirmé sa décision précédente concernant l’examen conjoint du rapport financier 2023 de l’Instance supérieure indépendante pour les élections par les commissions du règlement intérieur et des finances.