La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce 24 février, de reporter au mois de mars l’examen de l’affaire impliquant l’ancien député du Parlement dissous, Seifeddine Makhlouf. La juridiction a également rejeté sa demande de remise en liberté. L’audience s’inscrit dans le cadre de son opposition à une condamnation par défaut à cinq ans de prison ferme.
Une opposition à une condamnation par contumace
L’affaire concerne un jugement rendu par la même chambre criminelle ayant condamné par défaut Seifeddine Makhlouf à cinq ans de prison ferme pour des accusations de complot contre la sécurité intérieure de l’État.
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Conformément à la procédure, l’ancien député a formé opposition à cette décision, ce qui entraîne la réouverture du dossier et la tenue d’un nouveau procès en sa présence. C’est dans ce cadre que la chambre criminelle a examiné l’affaire et décidé de reporter les débats au mois de mars prochain.
La demande de liberté écartée
Lors de l’audience, la défense a sollicité la remise en liberté de l’accusé dans l’attente de la reprise des débats. La juridiction a toutefois rejeté cette demande, maintenant ainsi l’ancien parlementaire en détention.
Ce refus confirme la position prudente adoptée par la chambre criminelle dans un dossier qualifié de sensible, compte tenu de la nature des charges retenues.
Le report à mars ouvre une nouvelle séquence procédurale dans cette affaire. La prochaine audience devra permettre à la cour d’examiner à nouveau les faits reprochés, à la lumière des arguments de la défense et des éléments du dossier.
En attendant, Seifeddine Makhlouf demeure incarcéré, dans l’attente de l’issue de cette opposition qui pourrait confirmer, modifier ou annuler la peine prononcée par défaut.
