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Election présidentielle : Tous les recours rejetés par le Tribunal administratif d’après son président

par webdo.tn
mardi 2 décembre 2014 09:56
dans National
Election présidentielle : Tous les recours rejetés par le Tribunal administratif d'après son président
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Tous les recours présentés au Tribunal administratif (TA) dans le cadre du premier tour de l’élection présidentielle du 23 novembre, ont été rejetés, ce lundi 1er décembre par le tribunal, annonce Mohamed Faouzi Benhammed, président du TA, ce lundi 1er décembre dans une déclaration sur radio Shems FM.

Le tribunal a débouté les huit recours du candidat Mohamed Moncef Marzouki formés contre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Il a également débouté un citoyen de son recours déposé auprès du tribunal sachant que les requérants ont la possibilité d’interjeter appel de cette décision.

Selon la procédure, l’assemblée générale du Tribunal administratif fixera une audience de plaidoirie dans un délai de 3 jours à compter de la date de dépôt et le verdict doit être rendu dans les cinq jours suivants.

Ce n’est que lorsque tous les recours se rapportant et contestant les résultats du premier tour, seront épuisés que l’ISIE pourra fixer la date du deuxième tour du scrutin.


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Tags: guerre

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