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L’ARP devra examiner le projet de loi sur le droit d’accès à l’information

par webdo.tn
mardi 16 décembre 2014 21:24
dans National
L'ARP devra examiner le projet de loi sur le droit d'accès à l'information
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devra examiner en « priorité » le projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information, a déclaré ce mardi 16 décembre Anouar Ben Khalifa, le secrétaire d’État chargé de la Gouvernance et de la Fonction publique, rapporte la TAP.

Ce projet de loi, approuvé en juillet dernier en conseil des ministres, prévoit la création d’une instance chargée de veiller au respect du droit d’accès à l’information publique, a-t-il expliqué.

M. Ben Khalifa s’exprimait à l’occasion d’une journée d’étude sur l’accès à l’information et la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité organisée par l’Ecole nationale d’administration (ENA) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF).


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