Les articles de 1 à 32 du projet de loi sur les banques et les établissements financement ont été adoptés hier, mardi 7 juin 2016, par les députés de l’Assemblée des représentants du peuple, en présence du ministre des Finances et du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Composé de 200 articles au total, le reste devrait être examinés ce mercredi.
La loi vise à organiser les conditions de pratique des opérations bancaires et la méthodologie de contrôle des banques ainsi que des établissements financiers en vue de préserver leur solidité et protéger les fonds et les consommateurs des services bancaires, indique la TAP.
A rappeler que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, avait indiqué que l’appel contre le renvoi du projet numéro 09-2016, relatif aux banques et des institutions financières, a eu lieu. Adopté le 12 mai 2016, ce projet de loi a été considéré comme non conforme à la constitution.
Voir aussi :
ARP : Rejeté, le projet de loi des banques sera réexaminé
ARP : Rejet de la loi des banques et des institutions financières
La loi des banques et des institutions financières adoptée
En cas de faillite bancaire, la somme maximale remboursée fixée à 60.000 dinars
Mongi Rahoui met en garde : En cas de faillite, les banques pourraient ne plus rembourser leurs clients
