Tunisie – Evasion de cinq terroristes : Mandats de dépôts contre une vingtaine d’accusés
En marge de l’évasion de cinq terroristes de la prison civile de la Mornaguia, le 31 octobre 2023, une vingtaine ...
Lire la suiteÉtiquette : mandat de dépôt
Tunisie : Mandat de dépôt contre l’homme d’affaires Youssef Mimouni
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'incarcération de l'homme d'affaires Youssef Mimouni, soupçonné d'avoir ...
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Tunisie : Mandat de dépôt contre une « créatrice de contenu »
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a émis ce jeudi 31 octobre 2024, un mandat de ...
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Tunisie : Huit agents de Tunisair incarcérés
Mandats de dépôt émis contre huit agents de Tunisair Handling pour falsification de documents. L’enquête, initiée après des plaintes concernant ...
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Sousse: Mandat de dépôt à l’encontre d’un député
Un député de Sousse est accusé d'agression physique et verbale contre un fonctionnaire municipal. Un mandat de dépôt a été ...
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Naufrage de Djerba : Treize mandats de dépôt et sept avis de recherche émis
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a en effet décidé de délivrer treize mandats de dépôt ...
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Tunisie : Mandats de dépôt contre six personnes dont un ex-conseiller au ministère de la Justice
Le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a autorisé la brigade centrale de la Garde nationale de ...
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Tunisie : Deux mandats de dépôt émis contre la trésorière du mouvement « Azimoun »
Siwar Bergaoui est accusée de falsification de parrainages liés à la candidature d'Ayachi Zammel à l'élection présidentielle du 6 octobre ...
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Tunisie : Deux nouveaux mandats de dépôt délivrés à l’encontre d’Ayachi Zamel
Ayachi Zammel comparaîtra également aujourd'hui devant le tribunal de Manouba dans une autre affaire, en plus des quatre autres dossiers ...
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Tunisie : Cinq mandats de dépôt délivrés à l’encontre d’Ayachi Zammel
Le ministère public du Tribunal de première instance de Siliana a délivré cinq mandats de dépôt à l’encontre du candidat ...
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