Étiquette : mandat de dépôt

Vingt mandats de dépôt ont été émis contre les Subsahariens ayant pris part aux violences devant le siège du Haut-commissariat ...

Démis de ses fonctions le 30 mars dernier, l’ex-gouverneur de Gabès, Mosbah Kardamine, fait l’objet d’un mandat de dépôt.

Un mandat de dépôt a été émis par le juge d’instruction contre l’ancien procureur de la République et  magistrat révoqué, ...

Un mandat de dépôt a été émis, à l’encontre de Habib Ellouz, par le juge d’instruction près le pôle judiciaire ...

Le premier juge d'instruction du pôle judiciaire financier a émis, hier soir un mandat de dépôt en prison contre l'ancien ...

Il avait été dénoncé par sa femme avant d’être arrêté le 26 février dernier. Le propriétaire d’une société de commercialisation ...

Un mandat de dépôt a été émis, aujourd’hui contre l’ancien député et membre du Conseil de la choura au mouvement ...

Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Gabès a émis, hier mardi, un mandat de dépôt contre l’ancien ...

Un mandat de dépôt a été émis contre Lazhar Akremi.

Deux mandats de dépôt émis contre Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj