Étiquette : mandat de dépôt

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, dans la soirée de ce mardi ...

En marge des événements survenus samedi dernier au stade Hamadi Agrebi de Rades, 31 mandats de dépôts ont été émis ...

Trois mandats de dépôt ont été émis par le juge d’instruction au bureau 33 au Tribunal de première instance de ...

La réaction tant attendue du département d’Etat américain après l’arrestation de Rached Ghannouchi, est tombée.

Le premier juge d’instruction du bureau 33 auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de ...

Neuf membres d’une cellule terroriste démantelée récemment, accusés d’avoir planifié des attentats-suicides, ont fait l’objet de mandats de dépôt.

Vingt mandats de dépôt ont été émis contre les Subsahariens ayant pris part aux violences devant le siège du Haut-commissariat ...

Démis de ses fonctions le 30 mars dernier, l’ex-gouverneur de Gabès, Mosbah Kardamine, fait l’objet d’un mandat de dépôt.

Un mandat de dépôt a été émis par le juge d’instruction contre l’ancien procureur de la République et  magistrat révoqué, ...

Un mandat de dépôt a été émis, à l’encontre de Habib Ellouz, par le juge d’instruction près le pôle judiciaire ...