Étiquette : loi

36 projets de loi ont été adoptés par l'ARP depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon ...

Toutes les fédérations sportives, sans exception, seront appelées à modifier leurs statuts et à réélire leurs bureaux exécutifs une fois ...

C'est une large censure de la part de neuf Sages chargés d'examiner les 86 textes de la sulfureuse loi Immigration. ...

Rappelons que la plénière qui devait poursuivre l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec Israël, le 3 ...

Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, avant de les soumettre l'Assemblée des représentants du peuple.

Selon les statistiques , plus de 5800 édifices situés dans les différents gouvernorats du pays sont menacés d’effondrement, dont 30% ...

Cette initiative intervient après une série de profanations du livre saint de l'islam, déclenchant des tensions au sein de plusieurs ...

La commission des droits et des libertés au Parlement a approuvé, lundi 23 octobre 2023, la proposition de loi incriminant ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, ce lundi 28 août 2023, au Palais de Carthage, le chef ...

Le gouvernement britannique a présenté, mardi 7 mars, son projet de loi contre l’immigration irrégulière...