Étiquette : loi

Le juge Elias Miladi, conseiller auprès du cabinet de la ministre de la Justice, a révélé aujourd'hui, lundi 12 août ...

En effet, s’exprimant ce jeudi 1er août 2024 sur les ondes d’Express FM, le rapporteur de la commission de la ...

Ahmed Hachani préside un conseil ministériel restreint pour examiner un projet de loi sur l'organisation des associations, visant à moderniser ...

L'ARP examine une loi visant à renforcer les droits des patients et la responsabilité médicale en Tunisie.

36 projets de loi ont été adoptés par l'ARP depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon ...

Toutes les fédérations sportives, sans exception, seront appelées à modifier leurs statuts et à réélire leurs bureaux exécutifs une fois ...

C'est une large censure de la part de neuf Sages chargés d'examiner les 86 textes de la sulfureuse loi Immigration. ...

Rappelons que la plénière qui devait poursuivre l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec Israël, le 3 ...

Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, avant de les soumettre l'Assemblée des représentants du peuple.

Selon les statistiques , plus de 5800 édifices situés dans les différents gouvernorats du pays sont menacés d’effondrement, dont 30% ...