L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) reprendra lundi 26 février 2024 la séance plénière dédiée à l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste.
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala a supervisé, ce vendredi 12 janvier, la réunion du bureau de l’assemblée ayant permis de discuter de plusieurs projets de lois.
Dans ce contexte, le bureau a discuté de la reprise de la séance plénière dédiée à l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste. Il a été unanimement décidé que cela se tiendrait le lundi 26 février 2024.
La reprise de la plénière doit être précédée par des consultations intensives entre les différentes parties concernées, afin d’assurer son succès tant sur le plan de forme que sur le fond, précise le communiqué du parlement.
Rappelons que la plénière qui devait poursuivre l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec Israël, le 3 novembre 2023, n’a pas eu lieu après sa suspension la veille, par Brahim Bouderbala. En effet, de nombreux députés avaient affirmé avoir été menacés pour laisser tomber ce projet de loi ou du moins le modifier.
De sa part, d’après Brahim Bouderbala, le président de la République Kais Saied aurait montré son refus catégorique à cette loi dans sa version actuelle. « La proposition de loi de criminalisation de la normalisation portera atteinte aux intérêts extérieurs de la Tunisie, nous a affirmés Kais Saied », a-t-il annoncé en pleine plénière.
Ce projet de loi considère comme un crime et punit d’une peine de prison, pouvant aller jusqu’à la perpétuité, toute normalisation avec Israël.
