Étiquette : justice

La nouvelle loi relative aux chèques entrera en vigueur en février prochain, a annoncé hier la ministre de la Justice, ...

Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les ...

Selon Mosaïque FM, ce dossier concerne un groupe de personnes impliquées dans une enquête judiciaire en cours.

Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les ...

S’exprimant sur les ondes de Mosaïque FM, il a précisé dans ce contexte que le tribunal a appliqué les peines ...

Mandat de dépôt contre un créateur de contenu populaire pour atteinte aux bonnes mœurs, suite aux directives du ministère de ...

La récente décision prise par le ministère de la Justice de criminaliser les contenus jugés immoraux sur les réseaux sociaux ...

Le président de la République a reçu, hier le chef du Gouvernement, Kamel Maddouri, la ministre de la Justice, Leila ...

Après la décision du ministère de la Justice de prendre des mesures juridiques pour lutter contre les contenus immoraux sur ...

Le département dit que ces mesures interviennent à la suite de la propagation du phénomène de certains individus qui utilisent ...