La chambre d’accusation près de la Cour d’appel de Tunis a décidé, cette semaine, de renvoyer l’avocate Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Elle sera poursuivie en vertu du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
Cette décision intervient suite à une plainte déposée contre elle par la Direction générale des prisons et de la rééducation. L’affaire concerne des déclarations faites par l’avocate au sujet des conditions de détention dans les prisons tunisiennes, des propos jugés diffamatoires par les autorités pénitentiaires.
Il convient de rappeler que la Cour de cassation avait, dans un précédent jugement, annulé la décision initiale de renvoi de Sonia Dahmani devant la chambre criminelle. Elle avait ordonné le renvoi du dossier à la chambre d’accusation afin qu’il soit réexaminé par une nouvelle formation judiciaire.
Ce nouveau développement judiciaire relance les interrogations autour de l’application du décret-loi n°54, très critiqué par les défenseurs des droits de l’homme, qui dénoncent un texte liberticide portant atteinte à la liberté d’expression.
Sonia Dahmani est une figure connue du barreau tunisien, souvent présente dans les médias où elle intervient sur des questions d’actualité et de droits humains.
