Étiquette : justice

Le Tribunal de première instance de Tunis reporte au 28 janvier 2025 l'examen de l'affaire Instalingo, impliquant plus de 40 ...

Tunisie : Ayachi Zammel, ancien candidat à la présidentielle, voit sa peine réduite à 4,5 ans par la Cour d'appel ...

Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) dénonce, dans un communiqué publié aujourd’hui sur sa page Facebook, une situation sans ...

Le procès en appel de l’avocate Sonia Dahmani se tient aujourd’hui, vendredi 10 janvier 2025 après le report de l’audience ...

L'ancien ministre et homme d'affaires, Mehdi Ben Gharbia, est de nouveau au cœur de l'actualité judiciaire. Il doit comparaître ce ...

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a condamné le terroriste ...

La sixième Chambre correctionnelle Bis du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter son jugement concernant une ...

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, ...

La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis renvoie Abir Moussi devant la chambre criminelle pour des accusations graves ...

La Cour de cassation a rejeté, sur le fond, l’ensemble des pourvois en cassation déposés dans ce qui est communément ...