La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce jeudi 8 mai 2025, l’examen du dossier des dépassements et du détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT).
À l’ouverture de l’audience, plusieurs accusés ont été appelés à comparaître. L’ancien ministre des Domaines de l’État, Slim Ben Hmidane, ne s’est pas présenté. Quant à l’homme d’affaires Abdelmajid Bouden, il est toujours en fuite. En revanche, un ancien conseiller rapporteur au ministère des Domaines de l’État ainsi qu’une ex-responsable du même ministère étaient présents.
Le représentant du chargé général du contentieux de l’État a indiqué qu’un nouveau rapport, contenant des pièces justificatives actualisées, avait été soumis à la cour. Ce rapport soutient une demande d’indemnisation formulée par l’État tunisien, d’un montant de 14 millions de dinars, correspondant aux frais de contentieux engagés tant en Tunisie qu’à l’étranger.
Les avocats de la défense ont sollicité un report de l’audience afin de prendre connaissance des documents présentés. La chambre a ainsi décidé de reporter le procès au 26 mai courant.
Pour rappel, le 25 novembre 2024, le chargé général du contentieux de l’État avait annoncé que la Tunisie avait définitivement tranché le litige complexe lié à la Banque Franco-Tunisienne, saluant cette issue comme un « acquis majeur » pour l’État.
Rappelons que c’est en 1982 que l’État tunisien est entré au capital de la BFT, alors banque privée, après le retrait du partenaire français. Mais dans les années 1990-2000, un différend éclate avec l’investisseur Abdelmajid Bouden, actionnaire majoritaire de la banque. Ce dernier accuse l’État tunisien d’expropriation illégale et d’ingérence dans la gestion de la BFT.
Le litige est porté devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale, qui juge la Tunisie responsable de manquements à ses engagements internationaux vis-à-vis de l’investisseur.
Après un interminable litige juridique la Tunisie est condamnée à une amende. Le 22 décembre 2023, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) avait annoncé son verdict dans l’affaire BFT, opposant l’Etat tunisien au groupe ABCI investments, condamnant la Tunisie à payer une indemnité de 1.106.573 dinars tunisiens, alors que la partie adverse réclamait 37 milliards de dinars.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) avait par ailleurs décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à l’arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’Etat tunisien.
