Étiquette : justice militaire

La commandante Raoudha Belhaj Kacem, représentante de la direction générale du recrutement et de la mobilisation au ministère de la ...

Enquête militaire ouverte à Sfax contre un ancien fonctionnaire accusé de propagande numérique et d'atteinte à la sécurité nationale.

La Cour d'appel militaire a confirmé la condamnation de Chaïma Issa, réduisant sa peine à six mois de prison avec ...

Chaima Issa, membre du Front du Salut national, comparaît aujourd’hui devant la chambre criminelle de la Cour d'appel militaire de ...

Un projet de loi amendant l'article 68 et complétant l'article 20 du Code de justice militaire a été examiné avant ...

Chaima Issa, membre du Front du Salut national, dont l’audience était fixée au 6 juin, a été reportée au 4 ...

Chaima Issa écope d'un an avec sursis pour offense à la personne du président de la République, propagation de rumeurs ...

L'examen de l'affaire a été reporté au 12 décembre prochain.

Le collectif de défense de Chaima Issa a annoncé, hier que la dirigeante du Front de salut national comparaitra, mardi ...

L’examen de l'affaire de la membre du Front de salut national, Chaima Issa, est reporté au 14 novembre prochain